1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Jacqui Supply, logiciel de gestion de stocks accessible via le web. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au service
Jacqui Supply est accessible aux professionnels disposant d'un compte valide. L'accès est conditionné à la création d'un compte par l'administrateur de votre organisation. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
3. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser Jacqui Supply dans un cadre professionnel et légal. Il est interdit de :
- Tenter d'accéder à des comptes ou données d'autres organisations
- Utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
- Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service
4. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et seront communiquées dans la mesure du possible. Aucune garantie de disponibilité absolue ne peut être offerte.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de Jacqui Supply (interface, code, marque, contenus) sont la propriété exclusive de Jacqui Supply et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
6. Responsabilité
Jacqui Supply ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation incorrecte du service, d'une perte de données due à une erreur utilisateur, ou d'une interruption de service indépendante de notre volonté.
7. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de France.
1. Qui sommes-nous ?
Jacqui Supply est un logiciel de gestion de stocks édité par Jacqui Supply (ci-après « nous »). Dans le cadre de votre utilisation de notre application, nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :
- Adresse e-mail et identifiant de connexion
- Nom de votre organisation
- Données saisies dans l'application (stocks, commandes, mouvements)
- Logs de connexion (date, heure, adresse IP) à des fins de sécurité
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Vous fournir l'accès au service et assurer son bon fonctionnement
- Gérer votre compte et votre authentification
- Assurer la sécurité et la traçabilité des accès
- Améliorer l'application sur la base d'usages anonymisés
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat de service (CGU) que vous avez accepté lors de votre inscription, ainsi que sur notre intérêt légitime à sécuriser notre infrastructure.
5. Conservation des données
Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement actif, puis supprimées dans un délai de 90 jours suivant la résiliation de votre compte, sauf obligation légale contraire.
6. Partage des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Nous faisons appel à des sous-traitants techniques (hébergement, base de données) qui traitent vos données pour notre compte, dans le strict respect du RGPD.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération (chiffrement des communications, authentification sécurisée, accès restreints).
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification en cas d'inexactitude
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@jacqui.supply
9. Cookies
Jacqui Supply utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'authentification (session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
10. Contact & réclamation
Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à contact@jacqui.supply. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
